Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour: le 13/02/2020

Définitions

"CGU ou Conditions Générales d’Utilisation" : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation des Services.

"Compte Utilisateur" : désigne un espace réservé à l’Utilisateur sur nos Services, accessible après inscription via un identifiant (adresse email) et un mot de passe confidentiel, et permettant notamment d’accéder à tout ou partie des Services.

"Contenus" : désignent nos Services, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, jeux-concours ainsi que tout autre contenu présent sur les Services.

"Editeur(s)" ou "nous" : désigne :

Dénomination sociale : Rennes Cité Média, SAEM au capital de 390 870 €
Siège social : 19 rue de la quintaine, 35 000 Rennes.
Identification TVA : FR14333734838
Directeur de la publication : Aurélie Rousseau, Directrice Générale.
Contact : communication@tvr.bzh, 02 99 30 58 58

"Player" : désigne l’outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et/ou photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d’afficher les fichiers à partir d’autres sites ou blog, au travers du Player.

"Service(s)" : désigne le site TVR.bzh.

"Site" : désigne le service en ligne accessible par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé à l’adresse URL suivante et/ou à toute adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer :

TVR accessible à l’adresse www.tvr.bzh édité par Rennes Cité Média

"Utilisateur" ou "vous" : désigne toute personne physique de 16 ans ou plus accédant aux Services, à titre non professionnel et non commercial.

TVR.bzh est un portail d’informations locales dédié au département d’Ille-et-Vilaine et à la région Bretagne. Une fois inscrit gratuitement, vous devenez contributeur de ce portail. Vous pouvez alors partager les vidéos, les ajouter à vos favoris mais également recevoir la newsletter de TVR.bzh.

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS

Votre présence, utilisation, identification, affiliation sur TVR.bzh implique l’acceptation et le respect sans restriction de toutes les conditions figurant dans ce présent règlement. TVR.bzh peut changer ou modifier ces conditions sans avertissement préalable.

LES SERVICE TVR.bzh

TVR.bzh propose un accès complet et gratuit à tous les Contenus publiés sur le portail. TVR.bzh pourra proposer de nouveaux Services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation pourront être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’Utilisateur.

UTILISATION DES SERVICES

Tout Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de la législation existante sur le territoire à partir duquel il se connecte, ainsi que l’ensemble des dispositions du présent règlement.

Tout Utilisateur s’engage à ne pas utiliser TVR.bzh à des fins illicites, interdites par le présente règlement ou à des fins étrangères aux fonctions de Services proposés.

COMPTE UTILISATEUR

TVR.bzh propose la possibilité de s’inscrire gratuitement au Service Mon TVR. Il s’agit d’un espace réservé à l’Utilisateur, accessible après inscription via un identifiant (adresse mail) et un mot de passe confidentiel. Il permet d’accéder à tout ou partie des Services proposés par TVR.bzh.

FONCTIONNALITE DES SERVICES

TVR.bzh est un service gratuit permettant à l’Utilisateur de visionner en lecture seule et sans stockage possible :

La chaîne en direct via un player
Certaines émissions en replay pour une durée limitée
Certains documentaires en replay pour une durée limitée
Certains concerts en replay pour une durée limitée

Dans le cadre d’une utilisation des Services via un Compte Utilisateur, l’Utilisateur pourra bénéficier des fonctionnalités suivantes :

La reprise de lecture des Contenus au même instant lors d’une connexion ultérieure
L’ajoute de Contenus en favoris
La suggestion de Contenus
Le partage des Contenus sur les réseaux sociaux
Un moteur de recherche des Contenus

Notre objectif est de vous offrir une expérience personnalisée sur les Services, en vous fournissant des Contenus adaptés à vos centre d’intérêts et à votre contexte de navigation (terminal utilisé, type de système d’exploitation du terminal,...)

Une expérience personnalisée signifie que des Contenus plus pertinents pour vous, susceptibles de vous intéresser véritablement et adaptés à votre navigation seront suggérés.

CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

L’accès à certains Services est conditionné à la création préalable d’un Compte Utilisateur.

Afin de compléter la création du Compte Utilisateur, vous êtes amené à communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique, adresse IP) qui vous permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux services. Votre consentement à la collecte et à la conservation de vos données à caractère personnel est recueilli conformément à la Politique de Protection des Données.

Protection des mineurs

Les Services sont accessibles uniquement aux personnes physique de 16 ans ou plus.

Création d’un Compte Utilisateur au moyen d’identifiants de réseaux sociaux tiers

Vous disposez également de la possibilité de créer un Compte Utilisateur au moyen d’identifiants de réseaux sociaux tiers (tel que Facebook ou Google). Nous nous engageons à respecter les règles de confidentialité définies par le réseau social et/ou les restrictions que vous avez apportées lors de votre inscription sur ledit réseau social. Les Données Personnelles que vous nous fournissez, au moyen de vos identifiants de réseaux sociaux tiers dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur ne sont pas communiquées aux éditeurs de réseaux sociaux.<

La création d’un Compte Utilisateur, la communication des données à caractère personnel et l’usage du Compte Utilisateur sont réservés exclusivement aux personnes physiques agissant en leur nom et pour leur compte.

Vous seul êtes autorisé à créer un Compte Utilisateur en votre nom et pour votre compte afin d’en faire un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille. Ainsi, un Compte Utilisateur ne peut pas être créé par une personne physique ou morale agissant pour votre compte; La personne procédant à la création d’un Compte Utilisateur déclare expressément en être l’Utilisateur et reconnaît que toute création d’un Compte Utilisateur ne respectant pas cette limitation constitue une violation des CGU.

Obligations à la charge de l’Utilisateur au moment de la création du Compte Utilisateur

Vous vous engagez à remplir correctement le formulaire d’inscription, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique (adresse mail) qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.

Nous nous réservons la faculté de refuser et/ou d’exiger la correction du pseudonyme ou de toute autre information communiquée.

L’acceptation de l’inscription est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email communiquée.

Code d’accès

Lors de la création du Compte Utilisateur, vous êtes amené à choisir et à indiquer des codes d’accès personnel et confidentiels, nous servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide et personnalisée lors de l’utilisation des Services.

Vous vous engagez à ne pas communiquer ces codes d’accès à un tiers et à prendre toute mesure nécessaire à la conservation du caractère confidentiel de ces codes d’accès.

En cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe dont vous auriez connaissance, vous vous engagez à nous informer immédiatement de l’utilisation non autorisée de votre Compte Utilisateur.

Sans préjudice des dispositions relatives à l’obligation du responsable de traitement de données à caractère personnel de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès, vous êtes responsable de toute utilisation fautive du Compte Utilisateur, toute connexion ou transmission fautive de données effectuée en utilisant tout Service. Il est également précisé que vous êtes entièrement responsable de l’usage du Service par tout tiers auquel vous auriez permis l’accès, volontairement ou par négligence.

SUSPENSION/SUPPRESSION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Nous nous réservons la faculté de procéder à la suspension ou à la clôture d’un Compte Utilisateur s’il est porté à notre connaissance :

une utilisation frauduleuse d’un Compte Utilisateur ou de l’adresse email permettant l’identification à un Compte Utilisateur
un manquement grave de votre part à l’une des obligations qui vous incombent en application des CGU.

En cas de manquement grave à l’une de vos obligations au titre des CGU, et sous réserve des CGV pouvant prévoir une dispositif dérogatoire, nous nous réservons le droit de vous adresser un e-mail d’avertissement et de suspendre temporairement et/ou de clôturer l’accès et l’utilisation du Compte Utilisateur et du Service, sans formalité judiciaire, sans dédommagement et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrons prétendre et de toutes poursuites à l’initiative de notre part.

Pour rappel, la fermeture d’un Compte Utilisateur vous empêche d’accéder à l’ensemble des Services.

CONDITIONS TECHNIQUES

Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site, nous vous recommandons d’avoir la configuration suivante :

Activer les cookies (sinon vos favoris ne seront pas retenus d’une visite à l’autre)
Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox et Safari
Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.

Vous êtes informé que nous pouvons être amené à suspendre votre accès au Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.

PUBLICITE SUR TVR.bzh

TVR.bzh peut insérer des élements publicitaires et/ou promotionnel de toute nature. en direct ou en replay, grâce notamment à des bannières publicitaires.

DROIT DE REPONSE

Toute personne physique ou morale qui serait nommée ou désignée dans le cadre d’une publication sur l’un des Services pourra bénéficier d’un droit de réponse.

Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée devra envoyer sa demande d’exercice de droit de réponse par écrit au nom et à l’adresse indiqués dans les mentions légales.

La demande d’exercice de droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois mois suivant la mise en ligne sur les Services du message litigieux justifiant la demande d’exercice du droit de réponse.

Cette demande d’exercice de droit de réponse devra détailler :

la nature de la publication incriminée
les références exactes du message publié (notamment adresse url, titre, date), ses Conditions d’Accès sur les Services et, s’il est mentionné, le nom de son auteur en précisant la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicité.
le texte de la réponse de la personne physique ou morale nommée ou désignée.

L’Editeur s’engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois jours suivant la réception de la demande dans des Conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu’elle soit présentée comme résultant de l’exercice de droit de réponse.

La personne physique ou morale nommée ou désignée qui adresse une demande d'exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si les Editeurs des Services acceptent de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l'origine de l'exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. L’Editeur ne sera pas tenu d'insérer la réponse s'il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande.

La demande de droit de réponse, visée au présent article des CGU, ne peut être valablement effectuée lorsque la personne physique ou morale nommée ou désignée est en mesure de formuler directement les observations qu'appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu'il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause).

AVERTISSEMENT

L’Utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels l’Utilisateur navigue, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.

Sous réserve des meilleurs efforts fournis par l’Editeur pour assurer un niveau de sécurité de ses Services conforme à l’état de l’art, celui-ci ne saurait être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Contenus des Services sont protégés au titre du Droit de la Propriété Intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.

RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE

Portabilité transfrontalière

Les Services payants seront accessibles dans les pays de l’Union européenne aux abonnés résidant en France, selon les modalités décrites aux Conditions Générales de Vente que nous vous invitons à consulter.

Utilisateurs non-résidents en France

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, vous êtes informé que vous devez vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.

Vous êtes informé que vous ne pourrez accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées par les ayant-droits desdits Contenus.

RESPONSABILITES

Sans préjudice des dispositions de l’article II 1, nous ne saurions être tenu responsable vis-à-vis de vous de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du(es) Service(s) lié à, ou résultant :

D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du(es) Service(s) par vous-même ;
De la disparition, perte, détérioration susceptible d'altérer votre équipement informatique, résultant d’une faute de votre part ;
De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel vous avez contracté.

Du fait du caractère innovant des Services et de notre volonté constante d’améliorer l’expérience utilisateur, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.

Vous vous engagez à nous indemniser ou à indemniser tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du(es) Service(s) de votre part.